Les principaux faits concernant
l’assurance-accidents collective

Assistance en cas d’accidents, joignable 24h / 24, 365 jours par an, également depuis l’étranger

Obligatoire pour tous les employés au sens de la loi sur l’assurance accidents (LAA)

Extension de la couverture au travers d’une assurance complémentaire LAA

Nous sommes là pour vous conseiller

Vous avez des questions sur l’assurance accidents collective? Ou souhaitez-vous recevoir une offre concrète? N’hésitez pas à nous contacter. 

À qui s’adresse l’assurance-accidents collective?

L’assurance-accidents collective de visavis s’adresse aussi bien aux entreprises soumises à l’assurance obligatoire selon la LAA, et donc légalement tenues de souscrire une assurance-accidents, qu’à celles qui souhaitent offrir à leurs collaboratrices et collaborateurs une couverture d’assurance étendue avec une assurance complémentaire LAA.

Remarque: dans certains secteurs présentant un risque élevé d’accidents, les prestations complémentaires LAA font souvent partie intégrante de la convention collective de travail en Suisse et sont donc obligatoires.

L’assurance-accidents collective s’adresse aussi aux entrepreneuses et entrepreneurs qui souhaitent s’assurer à titre facultatif selon la LAA.

Assurance-accidents selon la LAA

L’assurance-accidents selon la LAA est obligatoire en Suisse pour tous les salariés et couvre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents non professionnels. Les propriétaires d’entreprise peuvent également s’assurer à titre facultatif selon la LAA.

Assurance complémentaire LAA

Une assurance complémentaire LAA permet d’étendre la couverture d’assurance et de couvrir des prestations supplémentaires qui vont au-delà des prestations légales minimales prévues par la LAA. Les propriétaires d’entreprise peuvent également bénéficier d’une assurance complémentaire LAA.

Représentation des couvertures

Prestations de l’assurance-accidents collective

Les prestations de l’assurance-accidents collective se répartissent en deux catégories : les prestations légales minimales prévues par la LAA et les prestations pouvant être couvertes par une assurance-accidents complémentaire.

Prestations
LAA obligatoire*
Complément LAA
Frais de guérison (hôpital)
Division commune
Division demi-privée ou privée dans le monde entier
Indemnité journalière 1er et 2e jour
Pas de prestations
80% à 100% du salaire
Indemnité journalière à partir du 3e jour
80% du salaire assuré, assurable jusqu’à un maximum de CHF 148 200
Assurable jusqu’à 100% en complément au salaire
Invalidité
Rente d’invalidité
Capital d’invalidité
Décès
Rente de survivants
Capital en cas de décès
Couverture des réductions de prestations légales
Non
Oui, en cas de faute grave ou d’entreprise téméraire

*Pour de plus amples informations sur les prestations de l’assurance-accidents selon la LAA couvertes par l’assurance-accidents collective, veuillez consulter la Fiche d’information sur l’assurance-accidents obligatoire selon la LAA.

Aperçu des avantages d’une assurance-accidents collective

  • Rapport coûts-efficacité – économies potentielles grâce à des contrats de groupe
  • Gestion simple – gestion centralisée des polices d’assurance pour l’ensemble du personnel
  • Couverture d’assurance étendue – une couverture plus complète pour les collaboratrices et collaborateurs grâce à l’assurance complémentaire LAA
  • Attractivité de l’employeur – les prestations complémentaires LAA permettent d’accroître l’attractivité de l’employeur sur le marché

Questions fréquemment posées sur l’assurance-accidents collective

Les primes pour les accidents et maladies professionnels sont prises en charge par l’employeur, celles pour les accidents non professionnels par les salariés. La prime de l’assurance complémentaire LAA peut être à la charge de l’employeur ou des salariés.

Une assurance complémentaire LAA permet d’étendre la couverture d’assurance obligatoire selon la LAA à des prestations supplémentaires, alors qu’une assurance par convention constitue une prolongation temporaire de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels.

Oui, l’assurance-accidents collective peut par exemple être souscrite parallèlement à une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie. Cette couverture combinée offre une protection complète à vos collaboratrices et collaborateurs dans diverses situations: en cas de maladie ou d’accident sur le lieu de travail ou pendant les loisirs.

En outre, la combinaison de l’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie et de l’assurance-accidents collective vous permet de bénéficier de notre rabais combiné. Comme vous disposez d’un seul partenaire pour les accidents et les maladies, cela réduit aussi votre charge administrative.

Les travailleurs indépendants et les membres de leur famille travaillant dans l’entreprise et non assuré à titre obligatoire peuvent se prémunir des conséquences économiques d’accidents en souscrivant une assurance-accidents facultative selon la LAA. Pour le propriétaire de l’entreprise, le salaire annuel à assurer est de minimum CHF 66 690 et maximum CHF 148 200 (salaire maximum LAA). Pour les membres de la famille travaillant dans l’entreprise, le minimum est de CHF 44 460.

L’assurance-accidents forfaitaire s’adresse aux personnes dont le salaire annuel total pour une activité n’excède pas CHF 10 000. L’obligation de déclaration des salaires ne s’applique pas ici. L’assurance-accidents forfaitaire s’adresse donc notamment au personnel de nettoyage dans les ménages privés ou aux personnes assurées dans le domaine artistique (danse, théâtre, télévision, écoles).

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Contactez-nous, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Thèmes actuels et utiles sélectionnés spécialement pour vous

Voir tous les articles

Cela pourrait aussi vous intéresser

Assurance indemnités journalières en cas de maladie (IJM)

Atténuez les conséquences financières des absences liées à la maladie pour votre entreprise et vos collaborateurs.

Voir l’offre