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Assurance-accidents: ce que les employeurs doivent savoir sur l’obligation selon la LAA

Florian Plattner

November 11, 2026

En Suisse, l’assurance-accidents constitue un élément central de la protection des salariés. Les employeurs sont tenus d’assurer leurs employés conformément à la loi sur l’assurance-accidents (LAA) contre les accidents professionnels, et souvent aussi non professionnels. Mais qui exactement doit être assuré à titre obligatoire selon la LAA? Quelles sont les prestations couvertes et quand une assurance complémentaire LAA est-elle judicieuse? Cet article récapitule tous les points importants que les employeurs doivent connaître.

Quels salariés doivent être assurés à titre obligatoire?

Tous les salariés travaillant en Suisse doivent être assurés à titre obligatoire selon la LAA, indépendamment de leur nationalité, de leur taux d’occupation ou de la durée de leur rapport de travail.

Sont notamment soumis à l’obligation d’assurance:

  • employés à plein temps et à temps partiel
  • employés rémunérés à l’heure
  • personnel temporaire
  • apprentis et stagiaires
  • apprentis en stage d’immersion
  • volontaires
  • travailleurs à domicile et salariés en télétravail
  • travailleurs saisonniers

Ne sont pas assurés à titre obligatoire selon la LAA:

  • travailleurs indépendants (ils peuvent toutefois conclure une assurance-accidents facultative)
  • membres de la famille d’une entreprise familiale qui ne perçoivent pas de salaire et ne versent pas de cotisations AVS
  • les personnes qui travaillent moins de 8 heures par semaine sont assurées uniquement contre les accidents professionnels (AP)

Entreprises pouvant choisir librement leur assureur

Les entreprises actives dans des secteurs particulièrement exposés aux accidents, p. ex. la construction ou l’industrie, doivent obligatoirement s’assurer auprès de la Suva conformément à l’art. 66 LAA. Les entreprises d’autres secteurs, par exemple celui des services, peuvent en revanche choisir librement leur assureur-accidents. Les entreprises qui disposent de ce libre choix ont donc tout intérêt à en faire usage.

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Prestations de l’assurance-accidents légale

L’assurance-accidents obligatoire selon la LAA couvre les accidents professionnels et non professionnels (si durée de travail ≥ 8 heures par semaine), mais aussi les maladies professionnelles. Les accidents sur le chemin du travail sont considérés comme des accidents professionnels.

L’assurance-accidents obligatoire prend en charge les frais de traitement médical dans la division commune d’un hôpital. Pendant les deux premiers jours suivant un accident, aucune indemnité journalière n’est versée. À partir du troisième jour, 80% du salaire assuré sont versés et le salaire annuel maximal assurable est de CHF 148 200.

En cas d’atteinte durable à la santé, une rente d’invalidité peut être versée. Si la personne assurée décède suite à un accident, les survivants perçoivent une rente légale de survivants. Les prestations peuvent être réduites en cas notamment de négligence grave. Ces réductions sont réglementées par la loi.

Quand une assurance complémentaire LAA est-elle judicieuse?

Une assurance complémentaire LAA est judicieuse en particulier pour les entreprises qui souhaitent offrir à leurs employés une couverture d’assurance étendue, car elle élargit considérablement la protection légale. Elle permet un traitement en division semi-privée ou privée à l’hôpital, et ce, dans le monde entier. Selon le produit d’assurance, l’indemnité journalière peut couvrir 80% à 100% du salaire dès le premier jour. Le salaire dépassant le maximum LAA (CHF 148 200 par an) peut en outre être assuré jusqu’à 100%.

En cas d’invalidité ou de décès, les assurances complémentaires offrent par exemple des prestations en capital qui viennent s’ajouter aux rentes prévues par la loi. Les réductions de prestations légales aussi, p. ex. en cas de négligence grave ou d’entreprise téméraire, peuvent être compensées par la couverture complémentaire et donc intégralement assurées.

Qui paie les primes de l’assurance-accidents?

Pour la LAA, la répartition des primes est réglementée par la loi: les primes de l’assurance-accidents professionnels (AP), qui couvre les accidents professionnels et les maladies professionnelles, sont entièrement à la charge de l’employeur. Les primes de l’assurance-accidents non professionnels (ANP), en revanche, sont en général à la charge du salarié si la durée de travail hebdomadaire est d’au moins 8 heures.

Détermination des primes des assurances-accidents professionnels (AP) et non professionnels (ANP)

L’employeur prend en charge les primes AP et les verse intégralement à l’assureur LAA. Les primes ANP sont déduites du salaire des employés et également versées par l’employeur.

L’employeur paie tout d’abord une prime anticipée provisoire. Après la déclaration annuelle des salaires, la prime effective de l’année d’assurance écoulée est calculée sur cette base. La masse salariale actualisée sert alors de base à la détermination de la nouvelle prime pour l’année suivante.

L’obligation au titre de la LAA s’applique aussi aux frontaliers

Les frontaliers qui travaillent en Suisse sont soumis au droit suisse des assurances sociales et donc aussi à l’assurance-accidents obligatoire selon la LAA. Ils sont donc assurés par leur employeur suisse contre les accidents professionnels et, s’ils travaillent plus de 8 heures par semaine, aussi contre les accidents non professionnels. En cas d’accident, les prestations sont versées selon la LAA, même si la personne assurée réside à l’étranger.

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